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Article 20 Aoû, 2009

Le cadre juridique international du bassin de la Volta

Le cadre juridique international du bassin de la Volta
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Ce cadre juridique international comporte un cadre normatif intégrant les règles les plus importantes actuelles du droit des cours d'eau internationaux, un cadre institutionnel de gestion constitué par l’Autorité du Bassin de la Volta (ABV) et un mécanisme de règlement des différends entre les Etats membres combinant les modes diplomatiques et les modes juridictionnels de règlement des conflits.