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Terms and Conditions

Au 2 juillet 2019 

Ce site web de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (le « Site web ») est la propriété de l’UICN (ci-après dénommée « UICN » ou « Nous »). 

Les Conditions générales de ce Site web pourront être modifiées de temps à autre et seront mises à jour sur cette page. 

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L’UICN pourra mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre, à tout moment et sans préavis, en publiant ces modifications sur le Site web. L’UICN vous encourage à consulter périodiquement ces Conditions générales afin de vous informer sur la façon dont l’UICN protège vos informations. Votre utilisation de ce Site web après publication de modifications à cette Politique signifie que vous acceptez ces modifications. 

Les Conditions générales s’appliquent à toutes les personnes accédant au Site web (ci-après dénommées « Utilisateur » ou « Utilisateurs » ou « vous »). 

Droits d’auteur et utilisation des documents

Le contenu général de ce Site web est la propriété de l’UICN. 

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Contenu textuel 

Le contenu textuel peut être reproduit à des fins non commerciales à condition de dûment citer l’auteur / UICN et la source originale. 

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Les vidéos peuvent être partagées via le lien YouTube.
Toutefois, les vidéos ne peuvent être reproduites sous aucune autre forme sans l’autorisation écrite explicite de l’UICN.

Droit d’auteur tiers 

Dans la cas où un droit d’auteur s’appliquerait à un tiers, celui-ci appartient au propriétaire d’origine et une autorisation écrite de ce dernier sera nécessaire pour réutiliser le contenu. 

Fonctions interactives et Matériel utilisateur

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  • tout Matériel utilisateur susceptible de porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou de propriété de toute partie ; 
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L’UICN ne sera responsable d’aucune déclaration, représentation ou Matériel utilisateur publié dans les Fonctions interactives. Bien que l’UICN n’ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller les Matériels utilisateurs publiés dans les Fonctions interactives, l’UICN se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, filtrer ou modifier tout Matériel utilisateur publié ou stocké sur le Site web, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Toute utilisation des Fonctions interactives ou autres parties du Site web en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions générales et pourra entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Fonctions interactives et/ou du Site web. 

L’UICN ne revendique la propriété d’aucun Matériel utilisateur. Sauf indication contraire, vous accordez à l’UICN un droit non-exclusif, mondial, libre de redevance, perpétuel, irrévocable et sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et montrer de tels Matériels utilisateur sur ou en relation avec le Site web et autre supports promotionnels de l’UICN. En publiant ou en soumettant du Matériel utilisateur dans les Fonctions interactives ou autres parties du Site web, vous accordez à l’UICN le droit d’utiliser le nom que vous aurez soumis en relation avec ce Matériel utilisateur. 

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  • l’utilisation et la publication du Matériel utilisateur que vous fournissez ne violent pas les Conditions générales, et ne violeront aucun droit ou ne causeront aucun préjudice à aucune personne ou entité. 

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Législation applicable, Litiges

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en vertu des présentes Conditions générales sera réglé d’un commun accord entre l’UICN et l’Utilisateur. 

Si l’UICN et l’Utilisateur ne parviennent pas à un accord à l’amiable, le litige, la controverse ou la réclamation sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, Suisse. La législation applicable sera le droit Suisse. 

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