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Le Centre du droit de l'environnement de l'UICN, en collaboration avec des experts nationaux, a organisé un séminaire à Yaoundé, Cameroun, les 26 et 27 septembre 2019, réunissant des représentants de la région d’Afrique centrale pour présenter WILDLEX et les résultats préliminaires d'une analyse jurisprudentielle au Cameroun, et afin de déterminer comment le partage d’informations juridiques peut aider à lutter contre la criminalité liée à la faune sauvage dans la région.

La criminalité liée à la faune sauvage est une menace croissante pour la biodiversité dans le monde entier. Au cours de la dernière décennie, 8 889 rhinocéros africains ont été braconnés. En outre, on estime qu'entre 10 000 et 15 000 éléphants d'Afrique sont tués chaque année par des braconniers. L'ivoire et les cornes de rhinocéros sont très prisées, le prix d'une corne de rhinocéros étant estimé à environ 20 000 $. Ce commerce est géré par le crime organisé qui achemine les produits d'Afrique vers l'Asie. Cette activité criminelle internationale complexe génère environ 23 milliards de dollars par année, ce qui en fait le quatrième crime le plus rentable à l’échelle internationale.

Compte tenu de ces éléments, le contentieux est essentiel pour résoudre ce problème croissant et sauvegarder la biodiversité. Dans ce contexte, l'UICN, soutenue par GIZ, a développé un service d'information en ligne, WILDLEX, pour aider les praticiens du droit ainsi que les tribunaux en offrant un accès illimité aux précédents judiciaires dans le pays, la région ainsi que dans le monde entier. La base de données vise à fournir des informations juridiques sur la criminalité liée aux espèces sauvages. Le Centre de droit de l’environnement travaille avec des experts et des universités pour recueillir les décisions judiciaires rendues dans le contexte des crimes contre les espèces sauvages et les inclure dans la base de données. La base de données, qui n'en est qu'à ses débuts, se concentre actuellement sur la Tanzanie et le Cameroun, mais vise à se inclure le monde entier, en recueillant des décisions de justice dans autant de pays que possible. Une analyse approfondie des arrêts en Tanzanie a été publiée, sur la base de 269 jugements, afin d'identifier les lacunes de la législation et les solutions potentielles.

Un recueil préliminaire de 100 décisions a été réalisé au Cameroun et les résultats de cette analyse ont été présentés au cours du séminaire. Les participants venant d'un large éventail de parties prenantes et représentant 5 pays d'Afrique centrale et 1 pays d'Afrique de l'Ouest, ont ensuite pu échanger sur les lacunes juridiques identifiées et les moyens potentiels de déclencher une coopération juridique dans la région. Ils ont également pu partager leurs points de vue sur la façon dont X pourrait être amélioré afin de faciliter et de promouvoir son utilisation par les praticiens du droit et plus particulièrement par les magistrats. Les participants ont fait preuve d'un engagement actif pour s'attaquer à ce problème qui appauvrit les pays d’un potentiel économique, de ressources naturelles et de racines culturelles. Ils ont souligné l'importance de la coopération transnationale et la nécessité d'améliorer le cadre juridique et judiciaire pour préserver les espèces menacées par le braconnage. En conséquence, ils ont favorablement accueilli l'initiative WILDLEX et ont exprimé la volonté de continuer à contribuer à la réussite de sa mise en œuvre.

L'UICN, soutenue par des experts juridiques nationaux, poursuivra la collecte et l'analyse de la jurisprudence au Cameroun et organisera l'année prochaine une formation des juges et procureurs pour présenter les résultats et les former à l'utilisation de l'outil WILDLEX. Parallèlement, le Centre de droit de l’environnement collectera des décisions de justice supplémentaires en Chine et dans plusieurs pays d'Afrique centrale afin d'obtenir une vue d'ensemble des jugements rendus au niveaux à la fois de l'offre et de la demande et de fournir une assistance supplémentaire au système judiciaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site ou contacter Juan Manuel Sabio Morchio, Officier légal, Centre de droit de l’environnement de l’UICN ([email protected]).