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La 7^è³¾±ð session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) s’est tenue du 17 au 21 septembre 2018 à Nairobi au siège d’ONU Environnement.

L’ordre du jour de cette session spéciale était centré sur les préparatifs pour la participation de l’Afrique aux conférences des parties aux conventions sur la diversité biologique et sur les changements climatiques, ainsi qu’à l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.

A la demande des gouvernements du Burkina Faso, de la Guinée et du Tchad, un point axé sur la Convention africaine de Maputo relative à la conservation de la nature et des ressources naturelles a été spécialement ajouté à l’ordre du jour de cette session de la CMAE.

Initialement conclue à Alger en 1968, cette Convention a ensuite été révisée puis adoptée en 2003 dans la capitale mozambicaine. En vertu de son article XXXVIII, elle entre en vigueur un mois après le dépôt 15 instruments de ratification ou d’adhésion. Toutefois, il a fallu pas moins de 13 ans pour les recueillir, si bien que la Convention n’a pu enfin devenir effective qu’en juillet 2016.

Son entrée en vigueur a été facilitée grâce notamment aux efforts de plaidoyer fournis par l’UICN, à travers tant sa Commission mondiale du droit de l’environnement que son Bureau régional Afrique de l’Ouest et du Centre, ainsi que par ONU Environnement et l’Union africaine. Pour l’heure, cependant, la Convention ne compte encore que 16 Etats Parties, c’est-à-dire moins du tiers des pays du continent.

Conformément à l’article XXVI-1 de la Convention, dans l’année qui a suivi son entrée en vigueur, la première conférence des parties (CdP-1) aurait dû être convoquée, soit au plus tard en juillet 2017. Or, à ce jour, aucune démarche n’a encore été officiellement prise pour qu’elle puisse avoir lieu. Il convient de préciser à cet égard que le Président de la Commission de l’Union africaine exerce à titre intérimaire les fonctions de Secrétariat de la Convention en attendant la désignation de ce dernier par la CdP-1 (art. XLI).

C’est dans ce contexte que les gouvernements des trois pays précités ont, par le biais de leurs ministres en charge de l’environnement, conjointement appelé à une attention accrue au sort de la Convention de Maputo lors du segment ministériel de la CMAE, en formulant à cet effet les recommandations suivantes en vue de son opérationnalisationÌý:

1. Les Etats membres de l’Union africaine qui n’ont pas encore ratifié la Convention de Maputo sont instamment priés de le faire dans les meilleurs délais.
2. La Commission de l’Union africaine est invitée à organiser, le plus rapidement possible, la CdP-1 de la Convention de Maputo, qui permettra de mettre en place ses mécanismes opérationnels.
3. La Commission de l’Union africaine est invitéeÌý: (i) à engager des consultations de haut niveau avec l’UICN sur les perspectives et modalités d’appui à la tenue de la CdP-1 et sur l’exercice des fonctions de Secrétariat de la ConventionÌý; (ii) à demander l’appui technique et financier d’ONU Environnement dans le processus de mise en Å“uvre de la Convention.
4. La Commission de l’Union africaine est priée de présenter un bilan des recommandations ci-dessus à la session de 2019 de la CMAE.

Cette heureuse initiative, qui a été appuyée par la Commission mondiale du droit de l’environnement et par ONU Environnement, a porté ses fruits. En effet, l’appel lancé par les trois ministres a trouvé écho dans la déclaration adoptée par consensus par la 7^è³¾±ð session de la CMAE. Se félicitant de l’entrée en vigueur la Convention de Maputo en 2016, les ministres africains de l’environnement ontÌý:

-ÌýÌýÌýÌýÌýÌý invité les Etats membres qui ne l’ont pas encore ratifiée aÌ€ le faire et prié instamment les partenaires d’appuyer sa mise en Å“uvre (§ 40)Ìý;

-ÌýÌýÌýÌýÌýÌý convenu d’organiser la CdP-1 de la Convention de Maputo, «Ìýpremière étape vers la mise en Å“uvre intégrale de cet instrumentÌý», et exhorté les Etats membres et les partenaires aÌ€ appuyer la Conférence des Parties et les activités connexes (§ 41).

Il est alors permis d’espérer que la Commission de l’Union africaine aura à cœur d’organiser la CdP-1 au courant de l’année 2019. Car tant qu’elle n’aura pas lieu, la Convention de Maputo risque de rester un vœu pieux.

Auteurs

Mohamed Ali Mekouar

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Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement - CIDCE, Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN - WCEL

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UICN-PACO

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UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) - Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, FAO - Bureau Juridique – LEGN (Siège- Rome), Ministère de l’Environnement et du Développement Durable - Burkina Faso, Réseau de l’Afrique Francophone des Juristes de l’Environnement, Sahel Vert (ONG locale) – Burkina Faso

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Robert Wabunoha

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