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Mohamed Ali Mekouar

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Ces contributions sont dédiées à la mémoire du regretté Stéphane Doumbé-Billé, pionnier du droit de l’environnement en Afrique.

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Garant de l’application du droit de l’environnement, le juge est appelé à jouer un rôle crucial dans la protection de l’environnement. Dans le continent africain, après une émergence laborieuse du contentieux environnemental, des avancées jurisprudentielles du droit de l’environnement, de plus

Mohamed Ali Mekouar

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Des illustrations de cette tendance au raffermissement du contentieux environnemental en Afrique sont analysées dans cette dernière livraison de la (RADE), sous un double prismeÌý: d’abord celui des dimensions régionales et sous-régionales, ensuite celui des approches nationales. La vingtaine d’articles que rassemble le numéro 5 de la RADE étayent, à travers des cas concrets, le développement graduel de la jurisprudence environnementale africaine. Les deux parties qui le composent sont ainsi structuréesÌý:

Perspectives régionales et sous-régionales

• «ÌýL’accessibilité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples aux acteurs non-étatiques, un gage de l’effectivité du droit de l’environnement en AfriqueÌý?Ìý», par Kablan Jean-Michel Atta (Université de Limoges)Ìý;
• «ÌýL’accès des citoyens à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuplesÌý: atout ou obstacle à la protection des droits fondamentauxÌý?Ìý», par Marie Ngo Nonga-Nlom (Université de Yaoundé II)Ìý;
• «ÌýLa protection des droits environnementaux des peuples et communautés locales par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuplesÌý: cas des peuples Ogoni et EndoroisÌý», par Sandaogo Antoine Kaboré (magistrat, Burkina Faso)Ìý;
• «ÌýLa reconnaissance des liens intrinsèques entre peuples autochtones et nature par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuplesÌý», par Bocar Kanté (Barreau de Paris)Ìý;
• «ÌýL’irruption du droit de l’environnement dans la jurisprudence des Cours de justice de la EAC et de la CEDEAOÌý», par Émile-Derlin Kemfouet Kengny (docteur en droit de l’Université de Limoges)Ìý;
• «ÌýProblématique de la protection de l’environnement par la Cour de justice de l’UEMOAÌý», par Hamidou Yaméogo (greffier adjoint, Cour de justice de l’UEMOA)Ìý;
• «ÌýLa protection du droit à un environnement sain devantÌý la Cour de justice de la CEDEAOÌý», par Palakwindé Ted Rodrigue Bilgho (magistrat, Burkina Faso)Ìý;
• «ÌýLes juridictions des États ouest-africains francophones à l’épreuve de la répression des infractions environnementalesÌý: avancées, reculs ou stagnationÌý?Ìý», par Patrice Ebah (expert juriste, Côte d’Ivoire)Ìý;
• «ÌýDe l’inefficacité du contentieux forestier en Afrique centraleÌý», par Samuel Nguiffo (Centre pour l’environnement et le développement)Ìý;
• «ÌýCours et tribunaux de l’environnementÌý: Note de lecture dans le contexte africainÌý», par Mohamed Ali Mekouar (Centre international de droit comparé de l’environnement).

Éclairages nationaux

• «ÌýLe contentieux civil de l’environnement en Afrique centraleÌý: les cas du Cameroun et de la République démocratique du CongoÌý», par Parfait Oumba (Université catholique d’Afrique centrale)Ìý;
• «ÌýLe juge ivoirien et l’environnementÌý», par Hermann Foua (Centre africain de droit comparé de l’environnement)Ìý;
• «ÌýL’évolution de la réponse pénale aux infractions environnementales devant les juridictions judiciaires au BéninÌý», par Pulchérie Donoumassou (Centre béninois de la recherche scientifique et de l’innovation)Ìý;
• «ÌýL’institution judiciaire pénale à l’aune de la complexité du système répressif des atteintes environnementales en droit camerounaisÌý», par Fabrice Roland Bikié et Natacha Hermine Ngo Nlep-Bodiong (Université de Yaoundé II)Ìý;
• «ÌýLes règles communautaires de protection de l’environnement et l’office du juge nationalÌý: l’exemple de la République du CongoÌý», par Brice Séverin Pongui (Barreau de Brazzaville) et Edson Wencelah Toni Koumba (magistrat)
• «ÌýLes tendances de la jurisprudence administrative camerounaise en matière d’environnementÌý», par André Nyetam Tamga (Faculté des sciences juridiques et politiques de Douala)Ìý;
• «ÌýPoursuites judiciaires en matière de criminalité faunique : analyse de jugements rendus en République démocratique du CongoÌý», par Cléo Mashini Mwatha (Barreau de Kinshasa-Gombe) et Alain Parfait Ngulungu (Université de Kinshasa)Ìý;
• «ÌýLa protection de la faune sauvage par les juridictions de l’ordre judiciaire au CamerounÌý», par Eléazar Michel Nkoué (Université de Yaoundé II)Ìý;
• «ÌýLes préoccupations environnementales devant le juge judiciaire au CamerounÌý», par Maginnot Abanda Amanya (Université de Yaoundé II).

Enfin, la rubrique Varia contient un article de Franck Lévy Moussavou, stagiaire à l’Institut de la Francophonie pour le développement durable, intituléÌý: «ÌýProtection de l’environnement dans l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaineÌý».

Le présent numéro de la RADE a été coordonné par Émile-Derlin Kemfouet Kengny, docteur en droit, dont la thèse soutenue à Limoges en 2008 a pour titreÌý: Droit international de l’environnement et fonction juridictionnelle.

Paraissant depuis 2013, la RADE est publiée sous l’égide de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN, avec le soutien de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable et l’appui de l’Université Senghor d’Alexandrie.

Ali Mekouar

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Mohamed Ali Mekouar est Vice-président du Centre international de droit comparé de l’environnement. Il est Membre de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN.