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Publication

Au-delà de l'accès : l'application du partage juste et équitable des avantages en vertu de la CDB

Authors: Walloe, Morten, Young, Tomme,
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Abstract

Moins de 11 % des Parties à la CDB ont adopté des lois de fond sur l'ABS et presque toutes sont des pays en développement qui ont surtout privilégié le terme « accès » de l'équation. Or, la plupart des obligations ABS spécifiques énoncées par la CDB ont trait à l'autre terme de l'équation - le partage des avantages. Le présent ouvrage se penche sur l'ensemble de la gamme des obligations ABS et étudie comment les instruments existants dans le droit national des pays utilisateurs peuvent permettre d'atteindre le troisième objectif de la CDB. Il examine le droit des pays utilisateurs qui ont, soit déclaré que le droit national en vigueur permet de remplir les obligations ABS, soit entamé l'élaboration de lois ; les exigences, les faiblesses et les lacunes du processus de réalisation des objectifs de partage des avantages ; et la manière dont les outils juridiques nouveaux ou existants peuvent s'appliquer à ces exigences.