Recherche : Global and transboundary frameworks resources
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Publication 2012Tenu du 21 au 23 novembre 2011 à Ouagadougou (Burkina Faso) sur initiative conjointe de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature – Programme de l'Afrique Centrale et Occidentale (UICN-PACO) et de l'Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie (IEPF), avec une…
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Publication 2012Ces lignes directrices ont pour but de mettre à jour et d’étendre les lignes directrices publiées en 1980 et de refléter les évolutions et les nouveaux enjeux intervenus depuis. Ces evolutions comprennent notamment des avancées importantes du droit international de l’environnement, ainsi qu’une…
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Publication 2011Le Guide juridique expose les principales règles qui régissent la gestion des forêts au Burkina Faso avec pour ambition de vulgariser ces textes auprès des conseils municipaux pour leur permettre de mieux s’en approprier, de connaître leurs droits mais aussi leurs devoirs en matière de gestion des… -
Littérature grise 2012Le présent document souligne brièvement certains des effets et influences majeurs de ces résolutions sur la conservation de la nature. Son ambition n’est pas d’être exhaustif mais plutôt de mettre en lumière certaines des questions les plus importantes traitées par les Membres de l’UICN, en…
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Publication 2008This book provides a systematic analysis of the requirements of access law, both the CBD requirements and the basic requirements of enforceable legislation. Often key legal issues that have a significant impact on enforceability of ABS agreements are not addressed in national legislation,…
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Publication 2009Moins de 11 % des Parties à la CDB ont adopté des lois de fond sur l'ABS et presque toutes sont des pays en développement qui ont surtout privilégié le terme « accès » de l'équation. Or, la plupart des obligations ABS spécifiques énoncées par la CDB ont trait à l'autre terme de l'équation - le…
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Publication 2009Les discussions en cours sur le « certificat de source, d’origine et de provenance juridique » tiennent compte des implications juridiques et pratiques du traçage du flux de ressources génétiques. Il est essentiel de savoir où se trouvent ces ressources, comment elles y sont venues et si les…
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Publication 2008This book (published in French) consists of nine articles written by environmental lawyers from the region, regrouped around three themes: Chapter I deals with “convergences and divergences of national legal frameworks”, and provides illustrations from a number of countries and subjects; Chapter…
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Publication 2006Les Conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement sont une grande réussite au Sénégal. Ces instruments contractuels, négociés au niveau local par une délibération de la collectivité locale et approuvés par l’Administration, peuvent porter sur une simple ressource…